Frais réels ou frais de transport : La règle 2011

Pour les frais de transport, le fisc laisse l’alternative entre : le barème kilométrique du fisc ou les frais réellement engagés. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de garder (mais pas de joindre dans la 2042) tous les justificatifs, servant ainsi de preuve en cas de contrôle. Au prorata des kilomètres effectués à titre professionnel, et avec justificatifs, les dépenses réellement... 

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Barèmes kilométriques pour 2010 pour les frais de véhicule

  Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV d X 0,393 € (d X 0,236 €) + 783 € d X 0,275 € 4 CV d X 0,473 € (d X 0,266 €) + 1 038 € d X 0,318 € 5 CV d X 0,52 € (d X 0,291 €) + 1 143 € d X 0,348 € 6 CV d X 0,544 € (d X 0,305 €) + 1 198 € d X 0,365 € 7 CV d X 0,569 € (d X 0,324 €)... 

Information juridique et fiscale : Comment se procurer un texte ?

Comment se procurer un texte sur les, décrets, textes, JO, bulletins, receuils, réponses, réglements et jurisprudence  concernant le juridique, le fiscal, le patrimoine, la fiscalité et la transmission. Voici une liste de sites d’informations juridiques et fiscales à votre convenance. Toutes les lois, décrets et arrêtés ministériels, les débats parlementaires sur www.legifrance.gouv.fr Toutes...